Ordre no 36

Répondre
Avatar du membre
cgelinas
Site Admin
Messages : 104
Enregistré le : 16 juin 2015, 14:05

Ordre no 36

Message par cgelinas » 29 avr. 2016, 08:56

Ordre no 36

Nouvelles exigences

L’ordre no 36 a été élaboré en consultation avec l’Association des chemins de fer du Canada, la Compagnie des chemins de fer nationaux, le Chemin de fer Canadien Pacifique, ainsi que la Fédération canadienne des municipalités et ses membres. Cet ordre est fondé sur l’ordre no 32.

L’ordre no 36 exige que les transporteurs ferroviaires de catégorie I canadiens fournissent aux municipalités inscrites :
  • un rapport relatif aux marchandises dangereuses deux fois par année dès maintenant;
  • un rapport relatif aux marchandises dangereuses quatre fois par année d’ici 24 mois;
  • un gabarit harmonisé pour présenter les données.
Les données relatives aux marchandises dangereuses qui seront fournies par les compagnies de chemin de fer aux collectivités comprendront :
  • de l’information sur le nombre de trains-blocs;
  • le pourcentage de wagons ferroviaires chargés de marchandises dangereuses;
  • de l’information sur la nature et le volume;
  • le nombre de trains.
Les compagnies de chemin de fer d’intérêt local doivent continuer à fournir un rapport annuel aux municipalités, qui doit maintenant être déposé le 15 mars de chaque année au plus tard.

Information publique

Les transporteurs ferroviaires de catégorie I canadiens doivent aussi maintenant publier un rapport public sur leur site Web qui présente une liste détaillée des 10 marchandises dangereuses les plus transportées par province et fournir un rapport public auquel les collectivités peuvent avoir accès.

Le nouvel ordre précise que les municipalités peuvent transmettre l’information relative aux marchandises dangereuses reçue des compagnies ferroviaires aux planificateurs de mesures d'urgence et aux premiers intervenants de leur région ou ceux avec qui ils ont une entente d’entraide.

L’ordre demeurera en vigueur jusqu’à son annulation ou jusqu’à ce qu’un règlement permanent approprié soit pris.

Avril 2016
Claude Gélinas, Éditeur
Grand forum public des transports, au Québec

Publicité: Achetez vos noms de domaines au meilleur prix, avec MBNX

Répondre