Inventaire de Transports Canada des passages à niveau

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cgelinas
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Inventaire de Transports Canada des passages à niveau

Message par cgelinas » 29 avr. 2016, 09:04

La liste des passages à niveau qui est produite par GradeX fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le risque et la conformité aux exigences règlementaires applicables. Le gouvernement du Canada rend cette information publique dans le cadre de ses efforts visant à accroitre la transparence et l’ouverture.

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de ses règles et règlements connexes, la responsabilité de l’entretien et de la sécurité des passages à niveau, ainsi que de leur conformité aux exigences réglementaires, incombe aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et aux autorités responsables du service de voirie, en général des municipalités ou des provinces.

Le rôle de Transports Canada consiste notamment à surveiller les compagnies de chemin de fer au moyen d’audits et d’inspections pour vérifier qu’elles respectent les exigences de sécurité prévues aux termes du Règlement sur les passages à niveau. Transports Canada fournit de l’aide financière en vue d’améliorer la sécurité aux passages à niveau publics de compétence fédérale qui relèvent du Programme d’amélioration des passages à niveau (PAPN).

Dans le cadre de ce programme, les fonds de Transports Canada couvrent, chaque année, jusqu’à 50 % des coûts liés à l’amélioration de la sécurité (soit 550 000 $ maximum par projet) sur de nombreux sites dans l’ensemble du Canada.

Cette liste de passages à niveau, qui est affichée sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, a été produire par Transports Canada.

Elle fournit un classement de risque au moyen de l’outil GradeX, un outil d’analyse interne basé sur le Web qui permet de comparer les passages à niveau les uns aux autres, en se basant sur les facteurs de risque suivants :
  • les données du BST sur les accidents ferroviaires;
  • le volume de la circulation routière et ferroviaire;
  • la vitesse maximale des trains et des véhicules;
  • le nombre de voies ferrées et de voies de circulation routière;
  • le milieu urbain ou rural;
  • les systèmes d’avertissement en place au passage à niveau (c.-à-d. barrières, sonneries, lumières, etc.);
Il est à noter que ce n’est pas une liste approfondit des facteurs car elle n’inclut pas d’autres facteurs important afin d’évaluer le risque tels que les lignes de visibilité, la déclivité, l'angle et sa proximité des intersections tout près, doivent être pris en considération dans l'évaluation globale des risques aux passages à niveau.

La liste actuelle montre la situation en date du 28 avril 2016. Transports Canada effectuera la mise à jour de la liste sur une base annuelle.

Il est essentiel de faire la distinction entre le « risque » et le « danger ». Les facteurs de risque ne signifient pas nécessairement que le passage à niveau n’est pas sécuritaire. Cela signifie que – si vous comparez deux passages à niveau différents à ces facteurs de risque – vous pourriez conclure qu’un passage à niveau présente plus de risques qu’un autre. Ces caractéristiques ne sont pas liées à la conformité, c’est-à-dire qu’un passage à niveau n’est pas forcément dangereux si on considère qu’il présente un risque élevé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les passages à niveau, veuillez communiquer avec Transports Canada à railsafety@tc.gc.ca ou visiter sécurité aux passages à niveau.
Claude Gélinas, Éditeur
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